Conditions de vente des licences

Version 1.0. Ces conditions concernent uniquement les licences logicielles ArmoFoldz. Les produits physiques d'AGtrema restent soumis aux CGV d'AGtrema.

1. Éditeur et vendeur. Le Logiciel est édité par Allan GANGLOFF (AGTREMA), entrepreneur individuel, 104 E rue de la Forêt, 67210 Meistratzheim, France, SIRET 812 850 162 00015, TVA FR83 812 850 162. E-mail : contact@armofoldz.com. Téléphone : 06 69 51 82 14.

Les licences sont vendues par Stripe (Stripe Managed Payments), vendeur officiel, qui encaisse le paiement et gère la TVA. La clé de licence est envoyée par e-mail par ArmoFoldz. Les demandes de remboursement se font par l'e-mail de reçu Stripe ou en écrivant à contact@armofoldz.com.

2. Téléchargement. Les extensions peuvent aussi être téléchargées sur le SketchUp Extension Warehouse. La licence s'achète toujours sur armofoldz.com, par l'intermédiaire de Stripe.

3. Clients. Les licences sont ouvertes aux professionnels et aux particuliers. Si vous achetez pour votre activité professionnelle, les limites de responsabilité prévues pour les professionnels s'appliquent.

4. Offres et prix. Selon l'extension, la licence est annuelle par abonnement, perpétuelle, ou les deux au choix. Le Pack d'extensions est annuel par abonnement. Chaque clé s'utilise sur 2 postes. Les offres et les prix sont indiqués sur la page d'achat.

5. Essai. Vous pouvez tester le Logiciel pendant 5 jours avant l'achat. Vous devez vérifier pendant cet essai qu'il convient à votre matériel et à votre usage.

6. Commande. La clé de licence est fournie par voie électronique après le paiement. L'achat implique l'acceptation de ces conditions et du contrat de licence.

7. Remboursement. Sauf droit légal contraire, aucune licence n'est remboursable après son activation. Avant l'activation, un consommateur conserve son droit de rétractation.

8. Droit de rétractation des consommateurs. Un consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter. Ce droit ne s'applique plus si, au moment d'activer la clé dans le Logiciel, vous demandez l'activation immédiate et renoncez expressément à ce droit en cochant la case prévue. Une confirmation de cette renonciation vous est fournie.

9. Garantie légale des consommateurs. Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue par le Code de la consommation, pendant 2 ans pour une fourniture unique. Ces conditions ne réduisent pas cette garantie.

10. Assistance. L'assistance se fait par e-mail à contact@armofoldz.com. Les mises à jour suivent les règles du contrat de licence.

11. Responsabilité. La responsabilité de l'éditeur est régie par le contrat de licence, notamment ses articles 6, 8 et 9. Ces clauses ne privent pas le consommateur de ses droits légaux.

12. Droit applicable. Ces conditions sont soumises au droit français, sous réserve des protections imposées par le pays de résidence du consommateur. Entre professionnels, tout litige relève des tribunaux de Strasbourg.