Contrat de licence ArmoFoldz
Version 1.6.
1. Parties et objet. Ce contrat lie l'utilisateur et Allan GANGLOFF (AGTREMA), entrepreneur individuel, 104 E rue de la Forêt, 67210 Meistratzheim, France, SIRET 812 850 162 00015 (« l'Éditeur »). Il fixe les conditions d'utilisation des logiciels et extensions ArmoFoldz (« le Logiciel »).
2. Acceptation. L'installation ou l'utilisation du Logiciel suppose l'acceptation de ce contrat. Si vous ne l'acceptez pas, n'installez pas et n'utilisez pas le Logiciel.
3. Destination du Logiciel. Le Logiciel est un outil d'aide à la conception, au dépliage, à l'imbrication et à la préparation de pièces.
Le Logiciel n'est pas un outil de calcul de structure, de résistance ou de sécurité. Il ne certifie pas la conformité d'une pièce à une norme, à un plan ou à une réglementation. Il ne doit pas être utilisé comme seul moyen de conception d'une pièce dont la défaillance pourrait blesser une personne.
4. Licence. L'Éditeur accorde une licence personnelle, non exclusive et non cessible d'utilisation du Logiciel. Le Logiciel est concédé sous licence et n'est pas vendu. L'Éditeur conserve tous ses droits de propriété intellectuelle.
Une clé de licence s'utilise sur 2 postes au maximum. Une licence annuelle dure tant que l'abonnement est actif. Une licence perpétuelle n'a pas de limite de durée. En cas de changement d'ordinateur, vous pouvez demander la réinitialisation de vos postes à contact@armofoldz.com.
5. Restrictions. Sauf dans les cas permis par la loi, il est interdit de copier, revendre, louer, décompiler ou modifier le Logiciel, de contourner sa protection, ou de partager une clé de licence au-delà des postes autorisés.
6. Responsabilités de l'utilisateur. Vous restez seul responsable de vos conceptions, de vos fichiers et de vos fabrications. Avant toute fabrication, vous devez vérifier ou faire vérifier par une personne compétente :
- les formes, cotes et tolérances de chaque pièce et de chaque fichier exporté ;
- les développements, déductions de pliage, coefficients K et rayons ;
- la matière, l'épaisseur, le sens de fibre et l'outillage réellement utilisés ;
- les imbrications, quantités et trajectoires transmises aux machines ;
- la conformité aux plans, aux normes et aux règles de sécurité applicables.
Vous devez réaliser une pièce d'essai avant toute série, et conserver des sauvegardes de vos fichiers.
7. Absence d'autres garanties. Le Logiciel peut contenir des erreurs et peut produire des résultats inexacts. Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur ne garantit pas qu'il fonctionnera sans interruption, sans erreur, ou qu'il répondra à un besoin particulier.
8. Limitation de responsabilité envers les professionnels. Cet article s'applique uniquement si vous utilisez le Logiciel à des fins professionnelles.
L'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects, notamment la perte de matière, de production, de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données, les rebuts, les reprises et les retards.
La responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant que vous avez payé pour le Logiciel au cours des 12 mois précédant le fait à l'origine du dommage.
9. Ce que ce contrat ne limite pas. Aucune clause de ce contrat ne limite la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel, ou lorsque la loi interdit cette limitation. Si vous êtes un consommateur, vous conservez tous les droits légaux que la loi vous accorde, notamment la garantie légale de conformité des contenus numériques.
10. Mises à jour. Une licence annuelle donne accès aux mises à jour tant qu'elle est active. Une licence perpétuelle donne accès, sans limite de durée, aux mises à jour que l'Éditeur publie, sans obligation pour lui d'en publier. L'Éditeur fournit en outre les mises à jour imposées par la loi.
11. Contrôle de licence. Le Logiciel vérifie la validité de la clé de licence auprès d'armofoldz.com. Sans licence valide, ou sans vérification possible au-delà d'un délai de grâce, certaines fonctions peuvent être limitées.
Les licences sont vendues par Stripe (Stripe Managed Payments), vendeur officiel, qui encaisse le paiement et gère la TVA ; la clé de licence est envoyée par e-mail par ArmoFoldz.
12. Résiliation. En cas de manquement grave à ce contrat, la licence peut prendre fin. Vous devez alors cesser d'utiliser le Logiciel. Les articles 6, 8, 9 et 14 restent applicables.
13. Composants tiers et marques. Le Logiciel peut contenir des composants tiers soumis à leurs propres licences, listés le cas échéant dans sa rubrique « Licences tierces ». Les extensions ArmoFoldz restent soumises à ce contrat, quel que soit le lieu où elles sont téléchargées.
14. Droit applicable et litiges. Ce contrat est soumis au droit français. Entre professionnels, tout litige relève des tribunaux de Strasbourg. Les consommateurs conservent les règles de compétence et les protections de leur pays de résidence. Contact : contact@armofoldz.com.
ArmoFoldz licence agreement
Courtesy translation. In the event of any discrepancy, the French version prevails, subject to mandatory consumer rights.
Version 1.6.
1. Parties and purpose. This agreement binds the user and Allan GANGLOFF (AGTREMA), sole trader (entrepreneur individuel), 104 E rue de la Forêt, 67210 Meistratzheim, France, SIRET 812 850 162 00015 (the “Publisher”). It sets the terms of use of the ArmoFoldz software and extensions (the “Software”).
2. Acceptance. Installing or using the Software implies acceptance of this agreement. If you do not accept it, do not install or use the Software.
3. Intended use of the Software. The Software is a tool to assist with the design, unfolding, nesting and preparation of parts.
The Software is not a structural, strength or safety calculation tool. It does not certify that a part conforms to a standard, a drawing or a regulation. It must not be used as the sole means of designing a part whose failure could injure a person.
4. Licence. The Publisher grants a personal, non-exclusive and non-transferable licence to use the Software. The Software is licensed, not sold. The Publisher retains all its intellectual property rights.
A licence key may be used on a maximum of 2 workstations. An annual licence lasts for as long as the subscription is active. A perpetual licence has no time limit. If you change computers, you may ask contact@armofoldz.com to reset your workstations.
5. Restrictions. Except where permitted by law, it is prohibited to copy, resell, rent, decompile or modify the Software, to circumvent its protection, or to share a licence key beyond the authorised workstations.
6. User responsibilities. You remain solely responsible for your designs, your files and the items you manufacture. Before any manufacture, you must check, or have a competent person check:
- the shapes, dimensions and tolerances of each part and each exported file;
- the flat patterns, bend deductions, K-factors and radii;
- the material, thickness, grain direction and tooling actually used;
- the nesting layouts, quantities and toolpaths sent to the machines;
- conformity with the applicable drawings, standards and safety rules.
You must produce a test part before any production run, and keep backups of your files.
7. No other warranties. The Software may contain errors and may produce inaccurate results. Within the limits permitted by law, the Publisher does not warrant that it will operate without interruption or without error, or that it will meet any particular need.
8. Limitation of liability towards professionals. This article applies only if you use the Software for professional purposes.
The Publisher is not liable for indirect damage, in particular loss of material, production, turnover, customers or data, scrap, rework and delays.
The Publisher's total liability is limited to the amount you paid for the Software during the 12 months preceding the event giving rise to the damage.
9. What this agreement does not limit. No clause of this agreement limits the Publisher's liability in the event of gross or intentional fault (faute lourde ou intentionnelle), bodily injury, or where the law prohibits such limitation. If you are a consumer, you retain all the statutory rights granted to you by law, in particular the statutory guarantee of conformity (garantie légale de conformité) for digital content.
10. Updates. An annual licence gives access to updates for as long as it is active. A perpetual licence gives access, with no time limit, to the updates that the Publisher releases, without any obligation on the Publisher to release them. The Publisher also provides the updates required by law.
11. Licence check. The Software verifies the validity of the licence key with armofoldz.com. Without a valid licence, or if verification is not possible beyond a grace period, certain features may be limited.
Licences are sold by Stripe (Stripe Managed Payments), the official seller, which collects payment and handles VAT; the licence key is sent by email by ArmoFoldz.
12. Termination. In the event of a serious breach of this agreement, the licence may end. You must then stop using the Software. Articles 6, 8, 9 and 14 remain applicable.
13. Third-party components and trademarks. The Software may contain third-party components subject to their own licences, listed where applicable in its “Third-Party Licences” section. ArmoFoldz extensions remain subject to this agreement wherever they are downloaded.
14. Governing law and disputes. This agreement is governed by French law. Between professionals, any dispute falls within the jurisdiction of the courts of Strasbourg. Consumers retain the jurisdiction rules and the protections of their country of residence. Contact: contact@armofoldz.com.
Lizenzvertrag ArmoFoldz
Unverbindliche Übersetzung (traduction de courtoisie). Bei Abweichungen ist die französische Fassung maßgebend, vorbehaltlich der zwingenden Rechte der Verbraucher.
Version 1.6.
1. Parteien und Gegenstand. Dieser Vertrag bindet den Nutzer und Allan GANGLOFF (AGTREMA), Einzelunternehmer (entrepreneur individuel), 104 E rue de la Forêt, 67210 Meistratzheim, France, SIRET 812 850 162 00015 („der Herausgeber“). Er legt die Bedingungen für die Nutzung der ArmoFoldz-Software und -Erweiterungen („die Software“) fest.
2. Annahme. Die Installation oder Nutzung der Software setzt die Annahme dieses Vertrags voraus. Wenn Sie ihn nicht annehmen, dürfen Sie die Software weder installieren noch nutzen.
3. Zweckbestimmung der Software. Die Software ist ein Hilfsmittel für die Konstruktion, die Abwicklung, die Verschachtelung und die Vorbereitung von Teilen.
Die Software ist kein Werkzeug für Struktur-, Festigkeits- oder Sicherheitsberechnungen. Sie bescheinigt nicht die Konformität eines Teils mit einer Norm, einer Zeichnung oder einer Vorschrift. Sie darf nicht als einziges Mittel für die Konstruktion eines Teils verwendet werden, dessen Versagen eine Person verletzen könnte.
4. Lizenz. Der Herausgeber gewährt eine persönliche, nicht ausschließliche und nicht übertragbare Lizenz zur Nutzung der Software. Die Software wird lizenziert und nicht verkauft. Der Herausgeber behält alle seine Rechte des geistigen Eigentums.
Ein Lizenzschlüssel kann auf höchstens 2 Arbeitsplätzen verwendet werden. Eine Jahreslizenz gilt, solange das Abonnement aktiv ist. Eine unbefristete Lizenz hat keine zeitliche Begrenzung. Bei einem Computerwechsel können Sie unter contact@armofoldz.com das Zurücksetzen Ihrer Arbeitsplätze beantragen.
5. Einschränkungen. Außer in den gesetzlich erlaubten Fällen ist es verboten, die Software zu kopieren, weiterzuverkaufen, zu vermieten, zu dekompilieren oder zu verändern, ihren Schutz zu umgehen oder einen Lizenzschlüssel über die erlaubten Arbeitsplätze hinaus zu teilen.
6. Verantwortung des Nutzers. Sie bleiben allein verantwortlich für Ihre Konstruktionen, Ihre Dateien und Ihre Fertigungen. Vor jeder Fertigung müssen Sie Folgendes selbst prüfen oder von einer sachkundigen Person prüfen lassen:
- die Formen, Maße und Toleranzen jedes Teils und jeder exportierten Datei;
- die Abwicklungen, Biegeabzüge, K-Faktoren und Radien;
- das Material, die Dicke, die Faserrichtung und die tatsächlich verwendeten Werkzeuge;
- die an die Maschinen übermittelten Verschachtelungen, Mengen und Bahnen;
- die Übereinstimmung mit den Zeichnungen, Normen und anwendbaren Sicherheitsregeln.
Sie müssen vor jeder Serie ein Probeteil herstellen und Sicherungskopien Ihrer Dateien aufbewahren.
7. Keine weiteren Garantien. Die Software kann Fehler enthalten und ungenaue Ergebnisse liefern. Im gesetzlich zulässigen Rahmen garantiert der Herausgeber nicht, dass sie ohne Unterbrechung oder ohne Fehler funktioniert oder dass sie einen bestimmten Bedarf erfüllt.
8. Haftungsbeschränkung gegenüber Unternehmern. Dieser Artikel gilt nur, wenn Sie die Software zu beruflichen Zwecken nutzen.
Der Herausgeber haftet nicht für mittelbare Schäden (dommages indirects), insbesondere den Verlust von Material, Produktion, Umsatz, Kundschaft oder Daten, Ausschuss, Nacharbeit und Verzögerungen.
Die Gesamthaftung des Herausgebers ist auf den Betrag begrenzt, den Sie in den 12 Monaten vor dem schadensbegründenden Ereignis für die Software gezahlt haben.
9. Was dieser Vertrag nicht beschränkt. Keine Klausel dieses Vertrags beschränkt die Haftung des Herausgebers bei grober Fahrlässigkeit (faute lourde) oder Vorsatz, bei Personenschäden oder wenn das Gesetz diese Beschränkung verbietet. Wenn Sie Verbraucher sind, behalten Sie alle gesetzlichen Rechte, die Ihnen das Gesetz gewährt, insbesondere die gesetzliche Konformitätsgewährleistung (garantie légale de conformité) für digitale Inhalte.
10. Aktualisierungen. Eine Jahreslizenz gibt Zugang zu den Aktualisierungen, solange sie aktiv ist. Eine unbefristete Lizenz gibt ohne zeitliche Begrenzung Zugang zu den Aktualisierungen, die der Herausgeber veröffentlicht, ohne dass er zu deren Veröffentlichung verpflichtet ist. Der Herausgeber stellt außerdem die gesetzlich vorgeschriebenen Aktualisierungen bereit.
11. Lizenzprüfung. Die Software prüft die Gültigkeit des Lizenzschlüssels bei armofoldz.com. Ohne gültige Lizenz oder wenn über eine Karenzfrist hinaus keine Prüfung möglich ist, können bestimmte Funktionen eingeschränkt sein.
Die Lizenzen werden von Stripe (Stripe Managed Payments) verkauft, dem offiziellen Verkäufer, der die Zahlung einzieht und die Mehrwertsteuer abwickelt; der Lizenzschlüssel wird von ArmoFoldz per E-Mail versendet.
12. Beendigung. Bei einem schwerwiegenden Verstoß gegen diesen Vertrag kann die Lizenz enden. Sie müssen dann die Nutzung der Software einstellen. Die Artikel 6, 8, 9 und 14 bleiben anwendbar.
13. Komponenten Dritter und Marken. Die Software kann Komponenten Dritter enthalten, die ihren eigenen Lizenzen unterliegen und gegebenenfalls in ihrer Rubrik „Lizenzen Dritter“ aufgeführt sind. ArmoFoldz-Erweiterungen unterliegen weiterhin diesem Vertrag, unabhängig davon, wo sie heruntergeladen werden.
14. Anwendbares Recht und Streitigkeiten. Dieser Vertrag unterliegt französischem Recht. Zwischen Unternehmern fallen alle Streitigkeiten in die Zuständigkeit der Gerichte von Strasbourg. Verbraucher behalten die Zuständigkeitsregeln und die Schutzvorschriften ihres Wohnsitzlandes. Kontakt: contact@armofoldz.com.
Contrato de licencia ArmoFoldz
Traducción de cortesía. En caso de divergencia, prevalecerá la versión francesa, sin perjuicio de los derechos imperativos de los consumidores.
Versión 1.6.
1. Partes y objeto. Este contrato vincula al usuario y a Allan GANGLOFF (AGTREMA), empresario individual (entrepreneur individuel), 104 E rue de la Forêt, 67210 Meistratzheim, France, SIRET 812 850 162 00015 («el Editor»). Establece las condiciones de uso de los programas y extensiones ArmoFoldz («el Software»).
2. Aceptación. La instalación o el uso del Software implica la aceptación de este contrato. Si no lo acepta, no instale ni utilice el Software.
3. Finalidad del Software. El Software es una herramienta de ayuda al diseño, al desplegado, al anidado y a la preparación de piezas.
El Software no es una herramienta de cálculo de estructuras, de resistencia o de seguridad. No certifica la conformidad de una pieza con una norma, un plano o una reglamentación. No debe utilizarse como único medio de diseño de una pieza cuyo fallo pudiera herir a una persona.
4. Licencia. El Editor concede una licencia de uso del Software personal, no exclusiva e intransferible. El Software se cede bajo licencia y no se vende. El Editor conserva todos sus derechos de propiedad intelectual.
Una clave de licencia se utiliza en 2 puestos como máximo. Una licencia anual dura mientras la suscripción esté activa. Una licencia perpetua no tiene límite de duración. Si cambia de ordenador, puede solicitar el restablecimiento de sus puestos en contact@armofoldz.com.
5. Restricciones. Salvo en los casos permitidos por la ley, queda prohibido copiar, revender, alquilar, descompilar o modificar el Software, eludir su protección o compartir una clave de licencia más allá de los puestos autorizados.
6. Responsabilidades del usuario. Usted sigue siendo el único responsable de sus diseños, de sus archivos y de sus fabricaciones. Antes de cualquier fabricación, debe verificar o hacer verificar por una persona competente:
- las formas, cotas y tolerancias de cada pieza y de cada archivo exportado;
- los desarrollos, deducciones de plegado, coeficientes K y radios;
- el material, el espesor, el sentido de la fibra y el utillaje realmente utilizados;
- los anidados, cantidades y trayectorias transmitidos a las máquinas;
- la conformidad con los planos, las normas y las reglas de seguridad aplicables.
Debe realizar una pieza de prueba antes de cualquier serie y conservar copias de seguridad de sus archivos.
7. Ausencia de otras garantías. El Software puede contener errores y puede producir resultados inexactos. Dentro de los límites permitidos por la ley, el Editor no garantiza que funcione sin interrupción, sin errores, o que responda a una necesidad particular.
8. Limitación de responsabilidad frente a los profesionales. Este artículo se aplica únicamente si utiliza el Software con fines profesionales.
El Editor no es responsable de los daños indirectos, en particular la pérdida de material, de producción, de volumen de negocios, de clientela o de datos, los desechos, los retrabajos y los retrasos.
La responsabilidad total del Editor se limita al importe que usted haya pagado por el Software durante los 12 meses anteriores al hecho que originó el daño.
9. Lo que este contrato no limita. Ninguna cláusula de este contrato limita la responsabilidad del Editor en caso de culpa grave (faute lourde) o dolo (faute intentionnelle), de daño corporal, o cuando la ley prohíba dicha limitación. Si usted es consumidor, conserva todos los derechos legales que la ley le concede, en particular la garantía legal de conformidad (garantie légale de conformité) de los contenidos digitales.
10. Actualizaciones. Una licencia anual da acceso a las actualizaciones mientras esté activa. Una licencia perpetua da acceso, sin límite de duración, a las actualizaciones que el Editor publique, sin obligación para él de publicarlas. Además, el Editor proporciona las actualizaciones exigidas por la ley.
11. Control de licencia. El Software comprueba la validez de la clave de licencia ante armofoldz.com. Sin licencia válida, o sin comprobación posible más allá de un período de gracia, determinadas funciones pueden quedar limitadas.
Las licencias las vende Stripe (Stripe Managed Payments), el vendedor oficial, que cobra el pago y gestiona el IVA; ArmoFoldz envía la clave de licencia por correo electrónico.
12. Resolución. En caso de incumplimiento grave de este contrato, la licencia puede finalizar. En ese caso, debe dejar de utilizar el Software. Los artículos 6, 8, 9 y 14 siguen siendo aplicables.
13. Componentes de terceros y marcas. El Software puede contener componentes de terceros sujetos a sus propias licencias, enumerados, en su caso, en su sección «Licencias de terceros». Las extensiones ArmoFoldz siguen sujetas a este contrato, con independencia de dónde se descarguen.
14. Ley aplicable y litigios. Este contrato se rige por el derecho francés. Entre profesionales, cualquier litigio será competencia de los tribunales de Strasbourg. Los consumidores conservan las normas de competencia y las protecciones de su país de residencia. Contacto: contact@armofoldz.com.
Contratto di licenza ArmoFoldz
Traduzione di cortesia. In caso di divergenza, prevale la versione francese, fatti salvi i diritti inderogabili dei consumatori.
Versione 1.6.
1. Parti e oggetto. Il presente contratto vincola l'utente e Allan GANGLOFF (AGTREMA), imprenditore individuale (entrepreneur individuel), 104 E rue de la Forêt, 67210 Meistratzheim, France, SIRET 812 850 162 00015 («l'Editore»). Stabilisce le condizioni d'uso dei software e delle estensioni ArmoFoldz («il Software»).
2. Accettazione. L'installazione o l'utilizzo del Software presuppone l'accettazione del presente contratto. Se non lo accetta, non installi e non utilizzi il Software.
3. Destinazione del Software. Il Software è uno strumento di ausilio alla progettazione, allo sviluppo in piano, al nesting e alla preparazione di pezzi.
Il Software non è uno strumento di calcolo strutturale, di resistenza o di sicurezza. Non certifica la conformità di un pezzo a una norma, a un disegno o a una regolamentazione. Non deve essere utilizzato come unico mezzo di progettazione di un pezzo il cui cedimento potrebbe ferire una persona.
4. Licenza. L'Editore concede una licenza d'uso del Software personale, non esclusiva e non cedibile. Il Software è concesso in licenza e non è venduto. L'Editore conserva tutti i propri diritti di proprietà intellettuale.
Una chiave di licenza si utilizza su 2 postazioni al massimo. Una licenza annuale dura finché l'abbonamento è attivo. Una licenza perpetua non ha limiti di durata. In caso di cambio di computer, può chiedere il ripristino delle Sue postazioni a contact@armofoldz.com.
5. Restrizioni. Salvo nei casi consentiti dalla legge, è vietato copiare, rivendere, noleggiare, decompilare o modificare il Software, aggirarne la protezione o condividere una chiave di licenza oltre le postazioni autorizzate.
6. Responsabilità dell'utente. Lei resta il solo responsabile delle Sue progettazioni, dei Suoi file e delle Sue fabbricazioni. Prima di qualsiasi fabbricazione, deve verificare o far verificare da una persona competente:
- le forme, le quote e le tolleranze di ogni pezzo e di ogni file esportato;
- gli sviluppi, le deduzioni di piegatura, i fattori K e i raggi;
- il materiale, lo spessore, la direzione della fibra e gli utensili realmente utilizzati;
- i nesting, le quantità e le traiettorie trasmesse alle macchine;
- la conformità ai disegni, alle norme e alle regole di sicurezza applicabili.
Deve realizzare un pezzo di prova prima di qualsiasi produzione in serie e conservare copie di backup dei Suoi file.
7. Assenza di altre garanzie. Il Software può contenere errori e può produrre risultati inesatti. Nei limiti consentiti dalla legge, l'Editore non garantisce che funzionerà senza interruzioni, senza errori o che risponderà a un'esigenza particolare.
8. Limitazione di responsabilità nei confronti dei professionisti. Il presente articolo si applica unicamente se Lei utilizza il Software a fini professionali.
L'Editore non è responsabile dei danni indiretti, in particolare la perdita di materiale, di produzione, di fatturato, di clientela o di dati, gli scarti, le rilavorazioni e i ritardi.
La responsabilità totale dell'Editore è limitata all'importo che Lei ha pagato per il Software nel corso dei 12 mesi precedenti il fatto all'origine del danno.
9. Ciò che il presente contratto non limita. Nessuna clausola del presente contratto limita la responsabilità dell'Editore in caso di colpa grave (faute lourde) o dolo (faute intentionnelle), di danno alla persona (dommage corporel), o quando la legge vieta tale limitazione. Se Lei è un consumatore, conserva tutti i diritti legali che la legge Le riconosce, in particolare la garanzia legale di conformità (garantie légale de conformité) dei contenuti digitali.
10. Aggiornamenti. Una licenza annuale dà accesso agli aggiornamenti finché è attiva. Una licenza perpetua dà accesso, senza limiti di durata, agli aggiornamenti pubblicati dall'Editore, senza alcun obbligo per quest'ultimo di pubblicarli. L'Editore fornisce inoltre gli aggiornamenti imposti dalla legge.
11. Controllo della licenza. Il Software verifica la validità della chiave di licenza presso armofoldz.com. Senza una licenza valida, o se la verifica non è possibile oltre un periodo di tolleranza, alcune funzioni possono essere limitate.
Le licenze sono vendute da Stripe (Stripe Managed Payments), il venditore ufficiale, che incassa il pagamento e gestisce l’IVA; la chiave di licenza è inviata per e-mail da ArmoFoldz.
12. Risoluzione. In caso di grave inadempimento del presente contratto, la licenza può cessare. Lei deve allora smettere di utilizzare il Software. Gli articoli 6, 8, 9 e 14 restano applicabili.
13. Componenti di terze parti e marchi. Il Software può contenere componenti di terze parti soggetti alle rispettive licenze, elencati, se del caso, nella sua sezione «Licenze di terze parti». Le estensioni ArmoFoldz restano soggette al presente contratto, ovunque vengano scaricate.
14. Legge applicabile e controversie. Il presente contratto è soggetto al diritto francese. Tra professionisti, qualsiasi controversia è di competenza dei tribunali di Strasbourg. I consumatori conservano le regole di competenza e le tutele del loro Paese di residenza. Contatto: contact@armofoldz.com.