Contrat de licence ArmoFoldz

Version 1.6.

1. Parties et objet. Ce contrat lie l'utilisateur et Allan GANGLOFF (AGTREMA), entrepreneur individuel, 104 E rue de la Forêt, 67210 Meistratzheim, France, SIRET 812 850 162 00015 (« l'Éditeur »). Il fixe les conditions d'utilisation des logiciels et extensions ArmoFoldz (« le Logiciel »).

2. Acceptation. L'installation ou l'utilisation du Logiciel suppose l'acceptation de ce contrat. Si vous ne l'acceptez pas, n'installez pas et n'utilisez pas le Logiciel.

3. Destination du Logiciel. Le Logiciel est un outil d'aide à la conception, au dépliage, à l'imbrication et à la préparation de pièces.

Le Logiciel n'est pas un outil de calcul de structure, de résistance ou de sécurité. Il ne certifie pas la conformité d'une pièce à une norme, à un plan ou à une réglementation. Il ne doit pas être utilisé comme seul moyen de conception d'une pièce dont la défaillance pourrait blesser une personne.

4. Licence. L'Éditeur accorde une licence personnelle, non exclusive et non cessible d'utilisation du Logiciel. Le Logiciel est concédé sous licence et n'est pas vendu. L'Éditeur conserve tous ses droits de propriété intellectuelle.

Une clé de licence s'utilise sur 2 postes au maximum. Une licence annuelle dure tant que l'abonnement est actif. Une licence perpétuelle n'a pas de limite de durée. En cas de changement d'ordinateur, vous pouvez demander la réinitialisation de vos postes à contact@armofoldz.com.

5. Restrictions. Sauf dans les cas permis par la loi, il est interdit de copier, revendre, louer, décompiler ou modifier le Logiciel, de contourner sa protection, ou de partager une clé de licence au-delà des postes autorisés.

6. Responsabilités de l'utilisateur. Vous restez seul responsable de vos conceptions, de vos fichiers et de vos fabrications. Avant toute fabrication, vous devez vérifier ou faire vérifier par une personne compétente :

Vous devez réaliser une pièce d'essai avant toute série, et conserver des sauvegardes de vos fichiers.

7. Absence d'autres garanties. Le Logiciel peut contenir des erreurs et peut produire des résultats inexacts. Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur ne garantit pas qu'il fonctionnera sans interruption, sans erreur, ou qu'il répondra à un besoin particulier.

8. Limitation de responsabilité envers les professionnels. Cet article s'applique uniquement si vous utilisez le Logiciel à des fins professionnelles.

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects, notamment la perte de matière, de production, de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données, les rebuts, les reprises et les retards.

La responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant que vous avez payé pour le Logiciel au cours des 12 mois précédant le fait à l'origine du dommage.

9. Ce que ce contrat ne limite pas. Aucune clause de ce contrat ne limite la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel, ou lorsque la loi interdit cette limitation. Si vous êtes un consommateur, vous conservez tous les droits légaux que la loi vous accorde, notamment la garantie légale de conformité des contenus numériques.

10. Mises à jour. Une licence annuelle donne accès aux mises à jour tant qu'elle est active. Une licence perpétuelle donne accès, sans limite de durée, aux mises à jour que l'Éditeur publie, sans obligation pour lui d'en publier. L'Éditeur fournit en outre les mises à jour imposées par la loi.

11. Contrôle de licence. Le Logiciel vérifie la validité de la clé de licence auprès d'armofoldz.com. Sans licence valide, ou sans vérification possible au-delà d'un délai de grâce, certaines fonctions peuvent être limitées.

Les licences sont vendues par Stripe (Stripe Managed Payments), vendeur officiel, qui encaisse le paiement et gère la TVA ; la clé de licence est envoyée par e-mail par ArmoFoldz.

12. Résiliation. En cas de manquement grave à ce contrat, la licence peut prendre fin. Vous devez alors cesser d'utiliser le Logiciel. Les articles 6, 8, 9 et 14 restent applicables.

13. Composants tiers et marques. Le Logiciel peut contenir des composants tiers soumis à leurs propres licences, listés le cas échéant dans sa rubrique « Licences tierces ». Les extensions ArmoFoldz restent soumises à ce contrat, quel que soit le lieu où elles sont téléchargées.

14. Droit applicable et litiges. Ce contrat est soumis au droit français. Entre professionnels, tout litige relève des tribunaux de Strasbourg. Les consommateurs conservent les règles de compétence et les protections de leur pays de résidence. Contact : contact@armofoldz.com.